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Une convention d'occupation est un cadre légal qui clarifie la relation entre propriétaire et occupant. 

L'occupation permet au propriétaire:
-de réhabiliter et protéger le logement contre toutes dégradations causées par le travail du temps (poussière, saleté, végétation, fientes etc) et contre toutes les conséquences qu’un logement inhabité peut provoquer (squatte, vandalisme , plaintes du voisinage etc)

-d'être exonéré des éventuelles taxes d'inoccupation 

 

Cf: dossier à télécharger